Une nouvelle directive pour la collecte des déchets

En 2003, une directive européenne fixait aux Etats membres l'objectif de récupérer entre un cinquième et un quart des équipements mis sur le marché annuellement . Cet objectif ayant été atteint dans de nombreux pays, une révision du texte s’imposait.

Le nouvel objectif de collecte pour 2016 sera de 45 % des équipements électriques et électroniques (y compris professionnels) mis sur le marché. Calcul qui a été effectué en se référant à la moyenne annuelle des trois exercices précédents. En 2019, les Etats membres pourront soit passer à un taux de collecte de 65 %, ou bien changer de base de calcul et atteindre alors 85 % de collecte des déchets générés, ce qui diffère de la notion d’équipements « mis sur le marché » .

Une application adéquate de la législation, selon une étude publiée par la Commission européenne , pourrait apporter annuellement près de 72 milliards d'euros d'économies, tout en confortant le chiffre d'affaires du secteur des déchets de 42 milliards et en créant plus de 400.000 emplois d'ici 2020.

Une critique est adressée par le comité européen des producteurs d'équipements domestiques qui stipule que la nouvelle directive continue à limiter les obligations aux filières organisées et aux producteurs, laissant les autres opérateurs en possession de DEEE sans objectifs contraignants. Selon ce comité, 6 millions de tonnes de ces déchets disparaissent alors chaque année, alimentant principalement des trafics internationaux .

__________________________________________________
1 2 4 Le Monde.18.01.2012. L'Europe  fixe de nouveaux objectifs de collecte et de traitement pour les déchets électriques et électroniques.
3 Actu-environnement.16 janvier 2012. http://www.actu-environnement.com/ae/news/archives/rss.php4